Conditions & documents
De part son fonctionnement, la crèche est régie par les règles de participations familiales imposées par la CAF et la MSA. De ce fait, il existe un tarif plancher et un tarif plafond pour les familles, qui sont facturées en fonction de leurs revenus et du temps de présence de l’enfant dans la structure.
Une simulation (non contractuelle) de votre situation peut-être demandé à la directrice si vous le souhaitez.
Par ailleurs, l’accueil de votre enfant est conditionné au règlement d’une cotisation annuelle d’un montant de 20€. Ce montant correspond à votre adhésion formelle à l’association gestionnaire de la crèche. Cette cotisation vous octroie un droit de vote (un par famille ou par adhésion) lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Pour toute demande d’accueil supérieure ou égale à 20h hebdomadaires, vous devez contacter le Point Accueil et Inscription Petite Enfance (PAIPE) situé dans votre mairie d’arrondissement (au plus tôt 4 mois avant la date d’admission souhaitée).
En vue de l’examen de votre demande par la commission d’admission, un dossier doit être constitué.
Pour toute demande d’accueil inférieure à 20h hebdomadaires, il convient de prendre rendez-vous directement avec la directrice de l’établissement pour l’enregistrement du dossier.
Pièces à fournir
- Photocopie du livret de famille, et/ou attestation du détenteur de l’autorité parentale et/ou attestation d’assumer seul l’enfant
- Copie du carnet de vaccination
- Avis d’ imposition N-2
- 3 derniers bulletins de salaires précédent l’admission/certificat de scolarité pour les étudiants et justificatif de bourse éventuelle,
- Justificatifs de domicile de moins de 3 mois
- Notification des droits CAF de moins de 3 mois (justificatif précisant le montant des différentes allocations perçues)
- Une attestation de responsabilité civile pour les dégâts que l’enfant pourrait causer